etat_ecole_2014 - page 24

es dépenses
consacrées à la formation
continue s’élèvent en 2013 à 14,7 milliards
d’euros (selon le compte de l’éducation, qui
présente une différence de périmètre avec le
compte de la formation professionnelle – voir
méthodologie ci-contre). De 2006 à 2013,
cette dépense a augmenté de 4,8 % en euros
constants
(
tableau 5.1
)
; celle pour l’enseigne-
ment extrascolaire est au même niveau en 2013
qu’en 2006. Globalement, la part de la formation
continue et des formations extrascolaires dans
la dépense intérieure d’éducation (DIE) reste
stable à 12 %.
En 2013, en financement initial, c’est-à-dire
avant transferts, ces dépenses sont principa-
lement supportées par les entreprises (49,3 %),
les collectivités locales (17,9 %) et l’État (16,8 %),
qui finance la formation de ses agents et celle
des demandeurs d’emploi. Le ministère en
charge du Travail est le premier des financeurs
publics. Le ministère de l’Éducation nationale,
de l’Enseignement supérieur et de la Recherche
assure 3,5 % du financement total.
La loi de 1971 sur la formation continue avait
des objectifs économiques (efficacité des
entreprises) et individuels (promotion sociale).
En l’espace de 40 ans, l’accès des salariés à la
formation professionnelle a quadruplé (de 11 %
à 45 %) et le taux de participation financière
des entreprises se situe bien au-delà de l’obli-
gation légale (elles y consacrent 2,72 % du
montant des salaires bruts en 2012 contre
1,35 % en 1972)
(
tableau 5.2
)
. S’ils sont plus
nombreux à partir en formation, les salariés
suivent cependant des stages de plus courte
durée (29 heures contre 62 heures en 1972).
La formation continue demeure inégalement
répartie selon la catégorie socioprofessionnelle,
selon la taille et selon le secteur d’activité des
entreprises. Malgré un rattrapage en faveur des
ouvriers et des employés depuis le milieu des
années 1980, le personnel employant les postes
les plus qualifiés reste le premier bénéficiaire
des actions de formation continue. Ainsi, en
2012, 56 % des ingénieurs ou techniciens et
agents de maîtrise contre 32,5 % des ouvriers
non qualifiés ont suivi un stage de formation
financé par leur employeur
(
tableau 5.3
)
.
La participation à la formation dépend fortement
de la taille des entreprises, en France comme
dans la plupart des pays de l’Union européenne :
elle est de 16,1 % en 2012 dans les entreprises
de 10 à 19 salariés contre 57,9 % au-delà de
2 000 salariés. Cette différence, qui se maintient
dans le temps, se retrouve dans l’effort financier
des entreprises : 4,1 % de la masse salariale
dans les entreprises de 10 à 19 salariés contre
19,3 % dans celles de 2 000 salariés et plus
(
graphique 5.4
)
.
Les dispositions mises en place en 1972 ont
été complétées en 2004 par un droit individuel à
la formation de 20 heures par salarié et par an.
Pour l’heure, ce dispositif ne semble pas corriger
significativementlestauxd’accèsdescatégories
les moins formées.
La dépense pour l’activité de formation
continue rassemble les dépenses
de tous les agents économiques (État,
administrations territoriales et autres,
entreprises,ménages)pourl’organisation
des actions de formation continue,
y compris les stages organisés en
interne par les entreprises ou les
administrations.La méthode de calcul
des dépenses de formation continue
dans le compte de l’éducation change
par rapport aux éditions précédentes
de
L’état de l’École.
Les données
ont été recalculées sur la période
2006-2013 afin de se rapprocher
de certains concepts du compte de
la formation professionnelle établi
par le ministère en charge du Travail
(DARES),notamment pour le
fonctionnement de la formation
continue hors MENESR.Le champ
reste cependant plus restreint pour
le compte de l’éducation qui ne prend
pas l’apprentissage,la rémunération
des stagiaires ni les exonérations
de charges afférentes aux contrats
en alternance comme dépenses de
formation continue.Ainsi le compte
de la formation professionnelle
de la DARES s’élève,en 2011,
à 32,0 milliards d’euros.
La loi de 1971 sur la formation
professionnelle a créé,pour les
employeurs de dix salariés et plus,
l’obligation de participer chaque année
au financement de la formation de
leur personnel.Chaque entreprise est
tenue de déposer auprès des services
fiscaux une déclaration 24-83
qui retrace la façon dont elle
s’est acquittée de son obligation.
Depuis 1972,ces informations
sont saisies et traitées par le Céreq.
Sources :MENESR-DEPP,ministère
en charge du Travail (DARES),Céreq.
Champ :France métropolitaine + DOM
y compris Mayotte,public et privé.
L’état de l’École 2014 – [Coûts]
22 –
En 2013, 14,7milliards d’euros ont été consacrés à la formation continue
et 2,7milliards aux formations extrascolaires, soit au total 12,0%de la dépense
intérieure d’éducation. Bien plus fréquente qu’en 1971, la formation continue
dépend toujours de la qualification des salariés et de la taille des entreprises.
La formation continue
1...,14,15,16,17,18,19,20,21,22,23 25,26,27,28,29,30,31,32,33,34,...88
Powered by FlippingBook