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n 2013, le pays a consacré 56,3 milliards
d’euros au second degré (activités d’ensei-
gnement et activités liées), soit 39,0 % de la
dépense intérieure d’éducation contre 42,4 %
en1980
(
tableau 3.1
)
. Fluctuant autour de42,5%
jusqu’en 1998, cette part décroît depuis réguliè-
rement.
En prix constants, la dépense totale pour le
second degré a augmenté de 74,5 % entre 1980
et 2013,soit + 1,7%enmoyenne par an. Au cours
de cette période, la dépense par élève a crû de
63,1 %, moins fortement que dans le premier
degré
(figure 3.2)
.Cettehausse,particulièrement
rapide au cours des années 1990 (plus de 30 %
de 1990 à 2000) est due d’une part à l’amélio-
ration de la carrière des enseignants, parmi
lesquels agrégés et certifiés sont de plus en plus
nombreux (
indicateur 8 p.28
) et,d’autre part,aux
conséquences des lois de décentralisation. En
effet, suite au transfert des crédits d’appren-
tissage,de transportsscolaires(àpartirde1984),
de fonctionnement des collèges et des lycées
(1986) et d’équipement de ces établissements
(progressivement à partir de 1986), les départe-
ments et les régions ont massivement participé
à la dépense d’éducation dans le second degré.
Ensuite,la croissance s’essouffle pour s’inverser
entre 2011 et 2013 (- 4,3 %). La diminution des
dépenses de l’État pour le second degré (de 1 %
entre 2010 et 2013) conjuguée à celle des
collectivités territoriales (d’environ 10 %) et à
la légère croissance des effectifs (de 0,8 %)
explique cette baisse.
À partir de 2006, on assiste à une nouvelle vague
de décentralisation avec un transfert de compé-
tences entraînant la prise en charge des adjoints
techniques territoriaux des établissements
d’enseignement (ATTEE)
1
par les régions et les
départements, ainsi que de la part correspon-
dante du forfait d’externat pour les établisse-
ments secondaires privés sous contrat. Les
collectivitésterritorialesfinancentcesnouvelles
compétences par le biais de taxes affectées
déjà existantes : en 2013, elles assurent 21,8 %
du financement initial contre environ 14,0 % en
2000. En 2013, l’État ne finance plus que les
deux tiers de la DIE du second degré, contre
presque trois quarts en 2000.
Les comparaisons internationales de dépense
moyenne par élève montrent que la France
continue de présenter une dépense par élève
relativement élevée dans l’enseignement
secondaire :11 110 équivalents-dollars en 2011
contre 9 280 pour lamoyenne des pays de l’OCDE
(
figure 3.4
)
.
En 2013, la dépense pour un collégien est de
8 240 euros, pour un lycéen en enseignement
général ou technologique elle est de 10 960 euros
et pour un lycéen en enseignement profes-
sionnel elle atteint 12 210 euros. Une scolarité
commencée à l’âge de trois ans et menant, en
15 ans, à un baccalauréat général et technolo-
gique sans redoublement ni raccourcissement
de cycle est évaluée à 115 370 euros en 2013
contre 80 300 euros en 1990 (aux prix 2013),
soit une augmentation de 44 %
(
figure 3.3
)
. Une
scolarité menant à un baccalauréat profes-
sionnel, en 16 ans puis en 15 ans à partir de 2008
(mise en place de la réforme de la voie profes-
sionnelle), est évaluée à 119 100 euros en 2013,
en augmentation de 25 % depuis 1990.
1.
Anciens personnels techniciens,ouvriers et de service (TOS).
La dépense d’éducation pour le
second degré comprend l’ensemble
des dépenses pour les établissements
publics et privés de France
métropolitaine et des DOM pour
l’enseignement et les activités liées :
restauration et hébergement,
administration,orientation,médecine
scolaire,fournitures scolaires,
transports scolaires,rémunération
des personnels d’éducation en
formation,etc.,pour la partie
correspondant au second degré.
Cette dépense est évaluée chaque
année par le compte de l’éducation,
dont les méthodes,le champ et les
concepts évoluent périodiquement.
Ainsi en 2012,lamesuredelaformation
continue et des dépenses des
communes et des ménages est revue.
Les résultats sont aussi modifiés
par le passage à la base 2010 de
la comptabilité nationale intégrant
notamment Mayotte dans le champ.
Le niveau du PIB est également
affecté par le changement de base.
Ce rebasage ainsi que les
modifications apportées en 1999
(intégration des DOM) et en 2006
(passage à la LOLF) provoquent des
ruptures dans les séries brutes.
Pour permettre un suivi chronologique,
les principales séries de données ont
donc fait l’objet d’une rétropolation
jusqu’en 1980.Les montants ainsi
recalculés et présentés ici diffèrent
donc de ceux des éditions
précédentes de
L’état de l’École.
Les montants des dépenses de la
dernière année sont des montants
provisoires.
L’indicateur international est présenté
en équivalents-dollars convertis en
utilisant les parités de pouvoir d’achat
qui sont des taux de conversion
monétaire permettant d’exprimer dans
une unité commune les pouvoirs
d’achat des différentes monnaies.
Sources :MENESR-DEPP ;OCDE pour
les comparaisons internationales.
Champ :France métropolitaine + DOM
y compris Mayotte,public et privé.
L’état de l’École 2014 – [Coûts]
18 –
En 2013, le pays a consacré 56,3milliards d’euros à l’enseignement
du second degré, soit 39,0%de la dépense intérieure d’éducation.
Depuis 1980, la dépense moyenne par élève a crû de 63,1 %
en prix constants pour s’établir à 9 440 euros en 2013.
La dépense d’éducation pour le second degré
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