etat_ecole_2014 - page 18

n 2013,
la dépense d’éducation pour le
premier degré (enseignement élémentaire
et préélémentaire, adaptation scolaire, scolari-
sation des élèves handicapés et activités liées)
représente 42,3 milliards d’euros
(
tableau 2.1
)
.
Les collectivités territoriales financent 40,3%de
cette dépense, essentiellement les communes
qui prennent en charge la rémunération de
personnels non enseignants (agents territoriaux
spécialisés des écoles maternelles [Atsem] et
autres), ainsi que les dépenses de fonction-
nement et d’investissement des écoles. Les
dépenses de personnel représentent 72,0 % de
la dépense des producteurs, dont 23,8 % pour
les personnels non enseignants.
De 1980 à 1992, la part de la dépense d’édu-
cation consacrée au premier degré avait conti-
nûment régressé, de 30,0 % à 27,3 %, avant de
se redresser tendanciellement pour atteindre
29,2 % en 2013
(
figure 2.2
)
. Depuis 1980, la
dépense globale pour le premier degré a
augmenté de 85,6 % à prix constants, soit
légèrement moins que la dépense intérieure
d’éducation (90,1 %).
De 1980 à 2013, dans un contexte de baisse ou
de stagnation des effectifs d’élèves du premier
degré et de revalorisation des carrières des
enseignants (création du corps des professeurs
des écoles), la dépense pour un élève du premier
degré est passée,àprix constants,de 3 310euros
à 6 220 euros, soit une augmentation de 87,9 %
ou, en moyenne, de 1,9 % par an. La croissance,
rapide jusqu’en 2000, ralentit un peu ensuite.
Néanmoins,ladépensemoyennedans lepremier
degré continue de croître entre 2010 et 2013
de 3,8 %, alors qu’elle baisse dans le second
degré et dans l’enseignement supérieur, respec-
tivement de 4,3 % et de 2,6 %.
Les comparaisons internationales de coûts
moyens par élève de l’enseignement élémen-
taire montrent qu’en 2011 la France se situe
toujours en dessous de la moyenne de l’OCDE,
nettement en deçà de pays comme les États-
Unis, la Suède ou le Royaume-Uni
(
figure 2.4
)
.
Dans les années 1980 et jusqu’en 1997, les
dépenses annuelles moyennes par élève de
l’enseignement préélémentaire et élémentaire
se sont nettement rapprochées. Grâce à l’aug-
mentation du nombre moyen d’enseignants
par élève et à l’important accroissement des
dépenses de personnel des communes en
préélémentaire, la dépense pour un élève du
préélémentaire est même plus élevée en 1997 et
1998. Depuis, ces deux dépenses restent très
proches :6 170 euros pour un élève enmaternelle
et 6 200 euros pour un élève en élémentaire.
De 1990 à 2013, le coût d’une scolarité primaire
théorique (3 ans en préélémentaire et 5 ans en
élémentaire) sans redoublement ni raccourcis-
sement de cycle, s’est accru de 52,0 %, passant
de 32 590 à 49 520 euros (en euros constants)
(
figure 2.3
)
.
La dépense d’éducation pour le
premier degré comprend l’ensemble
des dépenses pour les établissements
publics et privés de France
métropolitaine et des DOM pour
l’enseignement et les activités liées :
restauration et hébergement,
administration,orientation,
médecine scolaire,fournitures
scolaires,transports scolaires,etc.,
pour la partie correspondant
au premier degré.
Cette dépense est évaluée chaque
année par le compte de l’éducation,
dont les méthodes,le champ et les
concepts évoluent périodiquement.
Ainsi en 2012,lamesure de la formation
continueetdesdépensesdescommunes
et desménages est revue.Les résultats
sont aussi modifiés par le passage
à la base 2010 de la comptabilité
nationale intégrant notamment
Mayotte dans le champ.Le niveau
du PIB est également affecté par
le changement de base.Ce rebasage
ainsi que lesmodifications apportées
en 1999 (intégration des DOM) et en
2006 (passage à la LOLF) provoquent
des ruptures dans les séries brutes.
Pour permettre un suivi chronologique,
les principales séries de données ont
donc fait l’objet d’une rétropolation
jusqu’en 1980.Les montants ainsi
recalculés et présentés ici diffèrent
donc de ceux des éditions précédentes
de
L’état de l’École.
Les montants des dépenses
de la dernière année sont
des montants provisoires.
L’indicateur international est présenté
en équivalents-dollars convertis
en utilisant les parités de pouvoir
d’achat qui sont des taux de conversion
monétaire permettant d’exprimer dans
une unité commune les pouvoirs
d’achat des différentes monnaies.
Sources :MENESR-DEPP ;OCDE pour
les comparaisons internationales.
Champ :France métropolitaine + DOM
y compris Mayotte,public et privé.
L’état de l’École 2014 – [Coûts]
16 –
En 2013, un peu moins de 30 % de la dépense intérieure d’éducation,
soit 42,3 milliards d’euros, ont été consacrés à l’enseignement du premier degré.
Depuis 1980, la dépense pour un élève du premier degré a augmenté
de 87,9 % en prix constants, pour s’établir à 6 220 euros en 2013.
La dépense d’éducation pour le premier degré
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