etat_ecole_2014 - page 16

n 2013,
la dépense intérieure d’éducation
(DIE) atteint 144,8 milliards d’euros, soit
6,8 % de la richesse nationale (PIB)
(
tableau1.1
)
.
Pour l’éducation, la collectivité nationale, tous
financeurs confondus, réalise un effort financier
à hauteur de 2 200 euros par habitant ou de
8 320 euros par élève ou étudiant.
Les comparaisons internationales rapportent
aux PIB nationaux les dépenses consacrées à la
seule formation initiale (hors formation continue).
La France se situe toujours, en 2011, au même
niveau que la moyenne des pays de l’OCDE
(6,1 %), en deçà des États-Unis, de la Finlande,
du Royaume-Uni et de la Suède, mais nette-
ment au-dessus de l’Espagne, de l’Allemagne,
du Japon ou de l’Italie
(
figure 1.4
)
.
Entre 1980 et 2013, en euros constants, la
dépense d’éducation a crû, en moyenne, légère-
ment plus vite que la richesse nationale (+ 2,0 %
contre + 1,8 % par an), mais sa part dans le
PIB a fluctué
(
figure 1.2
)
. Dans les années 1980,
elle passe de 6,6 % à 7,0 % en 1985 pour revenir
à son niveau de départ en 1989. Ces années
correspondent à la mise en place des lois de
décentralisation. Après 1989, la part de la DIE
dans le PIB augmente fortement pour atteindre
7,8 %de 1995 à 1996, progression due notamment
à l’effort important descollectivités territoriales
ainsi qu’à la revalorisation de la rémunération
des personnels enseignants. De 1997 à 2008,
en revanche, cette part décroît régulièrement
pour revenir à 6,7 %, le PIB enregistrant une
progression plus forte que celle de la DIE (+ 30%
contre + 13 %). En 2009, en partie sous l’effet
de la récession, la part de la DIE dans le PIB
remonte à 7,1 %, puis subit à nouveau une légère
baisse pour atteindre 6,8 % en 2012 et 2013.
La croissance de la DIE depuis les années 1980
s’explique moins par l’accroissement du nombre
d’élèves que par celui du coût de chaque élève :
tous niveaux confondus, il progresse sur la
période 1980-2013 de près de 1,8 % par an en
prix constants
(
figure 1.3
)
. De multiples facteurs
expliquent cette hausse : poids croissant des
enseignements du second degré et du supérieur,
amélioration de l’encadrement dans le premier
degré, revalorisation du statut des enseignants.
Si les dépenses moyennes par élève des premier
et second degrés ont crû dans des proportions
importantes,respectivement de 88%et de 63%,
la dépense moyenne par étudiant du supérieur
n’a augmenté que de 40 %, la forte hausse des
effectifs ayant absorbé la plus grande part de
l’augmentation des crédits consacrés à l’ensei-
gnement supérieur.
Près des trois quarts des dépenses sont des
dépenses de personnel, essentiellement prises
enchargeparl’État quiparticipeainsidemanière
prépondérante au financement de la DIE, à
hauteur de 57,0 % en 2013 dont 52,6 % pour le
MENESR. Les collectivités territoriales assurent
24,5 % du financement total initial. Leur part
s’accroît dans le second degré et le supérieur à
partir de 2006, notamment du fait du transfert
aux départements et aux régions de la gestion
des adjoints techniques territoriaux des établis-
sements d'enseignement (ATTEE)
1
du second
degré et des nouvelles compétences des régions
en matière de formations sanitaires et sociales.
Les ménages, quant à eux, participent à hauteur
de 7,5 %.
La dépense intérieure d’éducation
agrège toutes les dépenses
effectuées par l’ensemble des agents
économiques,pour les activités
d’éducation :enseignement,
organisation du système éducatif
(administration générale,orientation,
documentation pédagogique et
recherche sur l’éducation),
restauration et hébergement,
médecine scolaire,transports
et dépenses demandées par les
institutions (fournitures,livres,
habillement).
Cette dépense est évaluée chaque
année par le compte de l’éducation,
dont les méthodes,le champ et les
concepts évoluent périodiquement.
Ainsi en 2012,la mesure de la
formation continue et des dépenses
des communes et des ménages
est revue.Les résultats sont aussi
modifiés par le passage à la base 2010
de la comptabilité nationale intégrant
notamment Mayotte dans le champ.
Le niveau du PIB est également
affecté par le changement de base.
Ce rebasage ainsi que les
modifications apportées en 1999
(intégration des DOM) et en 2006
(passage à la LOLF) provoquent
des ruptures dans les séries brutes.
Pour permettre un suivi chronologique,
les principales séries de données ont
fait l’objet d’une rétropolation jusqu’en
1980.Les montants ainsi recalculés
et présentés ici diffèrent donc de ceux
des éditions précédentes de
L’état
de l’École.
Financement initial :financement
avant prise en compte des transferts
entre les différents agents
économiques.C’est donc ce qui est à la
charge effective de chacun des agents.
Financement final :notion qui permet
d’étudier la relation entre le dernier
financeur et,soit le producteur,
soit l’activité d’éducation.
Sources :MENESR-DEPP ;OCDE pour
les comparaisons internationales.
Champ :France métropolitaine + DOM
y compris Mayotte,public et privé.
L’état de l’École 2014 – [Coûts]
14 –
La dépense pour l’éducation
Multipliée par 1,9 depuis 1980, la dépense intérieure d’éducation atteint
144,8 milliards d’euros en 2013, soit 6,8 % du PIB ou 8 320 euros par élève
ou par étudiant et 2 200 euros par habitant.
1.
Anciens personnels techniciens,ouvriers et de service (TOS).
1...,6,7,8,9,10,11,12,13,14,15 17,18,19,20,21,22,23,24,25,26,...88
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