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L’innovation à l’éducation nationale – Etat des lieux en mars 2013
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600
800
1000
ECOLE
COLLEGE
LGT
LP
innovation
exp. Art 34
Toutefois, les actions menées ne s’inscrivent pas toujours clairement dans les
distinctions du code de l’éducation. Certes, il peut exister une différence entre une
« simple innovation » et une expérimentation dite « article 34 » avec des dimensions
nettement plus dérogatoires, mais l'observation fine des actions recensées montre que
les choses sont plus complexes. Ainsi, des mêmes actions peuvent relever de l’un ou
l’autre statut juridiques : par exemple, dans la base Expérithèque les actions ou
dispositifs centrés sur les modes d'évaluation des élèves (approche compétences ou
encore "classes sans notes") se répartissent également entre innovation et article 34.
Autre exemple : si 383 établissements proposent une modification de l'organisation du
temps scolaire, 131 le font en se référant à l'innovation, 252 le font en invoquant
l'article 34.
En conclusion, si l’apport de l’article 34 est reconnu par les équipes, il relève, au moins
en partie, d’une dimension symbolique et institutionnelle, appréciée localement en
fonction des contextes académiques. En effet une même réalité portant sur des objets
similaires au sein d’organisations approchantes, en des lieux d’enseignement égaux par
ailleurs, trouve une expression institutionnelle différente.
Répartition des innovations et expérimentations article 34 en 2011-2012